Conditions générales de vente & d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Intensiti, un produit commercial de la société LE-DIGITAL.com, fournit à ses clients professionnels (ci-après dénommés « le Client ») sa solution d’affichage dynamique Intensiti en mode SaaS (Software as a Service).

Toute souscription aux services d’Intensiti implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Intensiti, prévaloir sur les CGV.

Intensiti propose une solution d’affichage dynamique permettant la diffusion de contenus multimédias sur des écrans dédiés. Les caractéristiques détaillées des services offerts sont disponibles sur le site www.intensiti.fr.

Les services d’Intensiti sont facturés par licence, selon la grille dégressive ci-dessous (prix HT par mois), sans engagement de durée minimum. Chaque licence est facturée au prix de la tranche dans laquelle elle se situe (calcul par tranches) :

• 1ʳᵉ licence : 17 € HT / mois
• de la 2ᵉ à la 4ᵉ licence : 15 € HT / mois
• de la 5ᵉ à la 9ᵉ licence : 13 € HT / mois
• de la 10ᵉ à la 19ᵉ licence : 11 € HT / mois
• à partir de la 20ᵉ licence : 9 € HT / mois

Le Client peut opter pour un paiement annuel : 12 mois facturés 10. Le nombre de licences peut être augmenté ou diminué à tout moment ; la modification prend effet à la période de facturation suivante. Au-delà de 50 licences, une proposition commerciale est établie sur devis. Intensiti peut réviser ses tarifs en informant le Client au moins 30 jours avant leur application ; le Client reste alors libre de résilier.

Le Client peut interrompre le service à tout moment sur simple demande par email. Les paiements s’effectuent mensuellement par prélèvement automatique ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le Client s’engage à :

• Disposer d’une infrastructure informatique conforme aux spécifications techniques fournies par Intensiti.
• Assurer une connexion internet stable et suffisante pour le bon fonctionnement de la solution d’affichage dynamique.
• Utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Assumer l’entière responsabilité du contenu diffusé via la solution d’affichage dynamique.

Intensiti ne saurait être tenue responsable des défaillances résultant :

• De l’installation informatique du Client.
• De la connexion internet du Client.
• De l’utilisation faite du système par le Client.
• Du contenu diffusé par le Client.

En cas de défaillance du système d’affichage dynamique imputable à Intensiti, la responsabilité de cette dernière est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des services concernés au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de responsabilité. Le Client renonce à toute réclamation en dommages et intérêts pour les préjudices indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou atteinte à l’image de marque.

Une licence d’utilisation de la solution Intensiti correspond à une playlist (un ensemble de contenus programmés) créée dans la solution. Toute utilisation de la licence est soumise aux conditions suivantes :

1. 1 licence = 1 playlist, écrans illimités : une playlist peut être diffusée simultanément sur un nombre illimité d’écrans, à condition qu’ils soient installés dans les locaux ou établissements du Client. Chaque playlist supplémentaire, c’est-à-dire tout contenu distinct, nécessite une licence supplémentaire, facturée selon la grille de l’article 4. La diffusion d’une même licence pour le compte de tiers (revente, location d’espace d’affichage, diffusion chez d’autres entreprises) est interdite sans accord écrit d’Intensiti. Nous contacter.
2. Non-transférabilité de la licence : la licence concédée est personnelle au Client et ne peut être transférée, cédée ou sous-licenciée à un tiers sans l’accord préalable et écrit d’Intensiti.
3. Contrôle et audit : Intensiti se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d’utilisation de la licence par le Client. En cas de non-conformité, Intensiti pourra exiger la régularisation immédiate de la situation, notamment par la souscription des licences supplémentaires nécessaires.

Le non-respect de ces dispositions constitue un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence, sans préjudice des dommages et intérêts qu’Intensiti pourrait réclamer.

Intensiti conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les développements, la technologie et l’ensemble des éléments constitutifs de sa solution d’affichage dynamique. Le Client s’engage à :

• Ne pas reproduire, modifier, adapter ou diffuser tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable écrite d’Intensiti.
• Ne pas décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du logiciel.
• Préserver la confidentialité des informations relatives au savoir-faire d’Intensiti.

Toute violation de ces engagements expose le Client à des poursuites pour contrefaçon et à la résiliation immédiate des services.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, notamment les données techniques, commerciales et financières. Cette obligation perdure pendant une durée de cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles.

Intensiti ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les troubles civils, les pannes d’électricité ou les défaillances des réseaux de télécommunications.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Intensiti.

Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.

Intensiti se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.intensiti.fr.